Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure

M. et M^me C… et A… F… ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Grilly a délivré à M. et M^me D… et B… E… un permis de construire une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée section … et la décision du 22 novembre 2021 rejetant le recours gracieux qu’ils ont formé contre cet arrêté.

Par un jugement n° 2200598 du 21 décembre 2023, le tribunal a annulé ces décisions.

Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, M. et M^me E…, représentés par M^e Lauriac, demandent à la cour :

1°) d’annuler ce jugement ;

2°) de surseoir à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, pour leur permettre de produire un permis de régularisation ;

3°) de mettre à la charge de M. et M^me F… une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, M. et M^me F…, représentée par M^e Revol, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et M^me E… au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 29 août 2025, M. et M^me E… déclarent se désister de l’instance.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…). ».

2. Le désistement d’instance de M. et M^me E… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y pas lieu de mettre à la charge de M. et M^me E… la somme demandée par M. et M^me F… au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et M^me E….

Article 2 : Les conclusions présentées par M. et M^me F… au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et M^me D… et B… E… et à M. et M^me C… et A… F….

Copie en sera adressée à la commune de Grilly.

Fait à Lyon, le 22 octobre 2025.

La présidente de la 1ère chambre,

Céline Michel

La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière,