Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure

M. A… B… a informé le tribunal administratif de Dijon de ce que le préfet de Saône-et-Loire a rejeté le recours gracieux qu’il avait présenté contre la décision lui ordonnant de se dessaisir de ses armes.

Par ordonnance n° 2503214 du 11 septembre 2025, le vice-président du tribunal a rejeté sa demande comme irrecevable.

Procédure devant la cour

Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, M. B… relève appel de cette ordonnance.

Vu :

– les autres pièces du dossier ;

– le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…) par ordonnance (…) : 4° Rejeter les requêtes d’appel manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) ».

2. M. B… n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui a suivi la notification de la mise en demeure, régularisé ses écritures par la constitution d’un avocat. La requête qu’il a présentée sans ministère d’avocat est, dès lors, manifestement irrecevable et doit être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : La requête de M. B… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….

Fait à Lyon, le 19 novembre 2025.

Le président de la 4ème chambre,

Ph. Arbarétaz

La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,