Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 27 novembre 2025, n° 25MA02471
TA Marseille
Rejet 30 avril 2025
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CAA Marseille
Désistement 27 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :
CAA Marseille, juge des réf., 27 nov. 2025, n° 25MA02471
Juridiction : Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro : 25MA02471
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Marseille, 30 avril 2025, N° 2501436
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

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