Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 13 décembre 2024, n° 24NC02824
TA Strasbourg
Annulation 15 octobre 2024
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CAA Nancy 13 décembre 2024

Arguments

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  • Autre
    Illégalité de l'arrêté préfectoral

    La cour n'a pas statué sur ce moyen dans la décision.

  • Autre
    Violation des droits de l'appelant

    La cour n'a pas statué sur ce moyen dans la décision.

  • Autre
    Droit à un titre de séjour

    La cour n'a pas statué sur ce moyen dans la décision.

  • Autre
    Dépenses engagées pour la procédure

    La cour n'a pas statué sur ce moyen dans la décision.

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Sur la décision

Référence :
CAA Nancy, juge des réf., 13 déc. 2024, n° 24NC02824
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro : 24NC02824
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Strasbourg, 15 octobre 2024, N° 2404469
Dispositif : Radiation des registres
Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2024

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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