Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 10 juillet 2025, n° 25NC01162
CAA Nancy
Rejet 10 juillet 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Expertise non contradictoire

    La cour a estimé que les moyens avancés par les requérantes ne sont pas suffisamment précis pour en apprécier le bien-fondé, ce qui justifie le rejet de leur requête.

  • Rejeté
    Considérations extérieures aux règles d'urbanisme

    La cour a jugé que ces moyens ne sont pas assortis de précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé, entraînant ainsi le rejet de la requête.

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Sur la décision

Référence :
CAA Nancy, juge des réf., 10 juil. 2025, n° 25NC01162
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro : 25NC01162
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 17 juillet 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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