Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 25 juillet 2025, n° 25NC01395
TA Besançon
Rejet 8 avril 2025
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CAA Nancy
Désistement 25 juillet 2025

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Sur la décision

Référence :
CAA Nancy, juge des réf., 25 juil. 2025, n° 25NC01395
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro : 25NC01395
Type de recours : Autres
Décision précédente : Tribunal administratif de Besançon, 8 avril 2025, N° 2301419
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 1 août 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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