Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 28 juillet 2025, n° 25NT00513
TA Nantes
Annulation 16 janvier 2025
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CAA Nantes
Désistement 28 juillet 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de la requête

    Le désistement est pur et simple, et la cour a donné acte de ce désistement.

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Sur la décision

Référence :
CAA Nantes, juge des réf., 28 juil. 2025, n° 25NT00513
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nantes
Numéro : 25NT00513
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Nantes, 16 janvier 2025, N° 2107508
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 31 juillet 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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