Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 5 juin 2025, n° 24NT03263
TA Caen 17 décembre 2021
>
CAA Nantes
Désistement 5 juin 2025

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CAA Nantes, juge des réf., 5 juin 2025, n° 24NT03263
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nantes
Numéro : 24NT03263
Type de recours : Exécution décision justice adm
Décision précédente : Tribunal administratif de Caen, 17 décembre 2021, N° 2001965
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 5 juin 2025, n° 24NT03263