Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 24 septembre 2025, n° 25NT00801
TA Nantes 15 février 2022
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CAA Nantes
Désistement 24 septembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Omission du coût d'intervention de la société ECR Ingénierie

    La cour a pris acte du désistement des demandeurs et n'a pas statué sur la demande de rectification.

  • Autre
    Droit à l'indemnité pour les frais de justice

    La cour a pris acte du désistement des demandeurs et n'a pas statué sur la demande d'indemnité.

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Sur la décision

Référence :
CAA Nantes, juge des réf., 24 sept. 2025, n° 25NT00801
Juridiction : Cour administrative d'appel de Nantes
Numéro : 25NT00801
Type de recours : Rectif. erreur matérielle
Décision précédente : Tribunal administratif de Nantes, 15 février 2022, N° 1904999
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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