Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 7 juillet 2025, n° 25PA01077
TA Montreuil
Annulation 9 janvier 2025
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CAA Paris
Désistement 7 juillet 2025
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CAA Paris
Rejet 12 mars 2026

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Sur la décision

Référence :
CAA Paris, juge des réf., 7 juil. 2025, n° 25PA01077
Juridiction : Cour administrative d'appel de Paris
Numéro : 25PA01077
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Montreuil, 9 janvier 2025, N° 2311309
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 9 juillet 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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