Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 12 août 2025, n° 25PA03684
TA Montreuil
Rejet 3 juin 2025
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TA Montreuil
Rejet 3 juillet 2025
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CAA Paris
Rejet 12 août 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Souhait d'intégration et d'embauche

    La cour a estimé que ces arguments ne constituaient pas des moyens opérants contre la décision d'obligation de quitter le territoire français.

  • Rejeté
    Absence de moyens opérants

    La cour a jugé que les arguments avancés ne remettent pas en cause la légalité de la décision d'obligation de quitter le territoire.

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Sur la décision

Référence :
CAA Paris, juge des réf., 12 août 2025, n° 25PA03684
Juridiction : Cour administrative d'appel de Paris
Numéro : 25PA03684
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Montreuil, 3 juillet 2025, N° 2505685
Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
Date de dernière mise à jour : 14 août 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 12 août 2025, n° 25PA03684