Rejet 25 septembre 2024
Désistement 9 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CAA Paris, juge des réf., 9 mai 2025, n° 24PA04846 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Paris |
| Numéro : | 24PA04846 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Paris, 25 septembre 2024, N° 2418252 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B A a demandé au tribunal administratif de Paris d’une part, de condamner la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à la réparation de ses préjudices résultant de l’atteinte au principe de neutralité commise par cette dernière et, d’autre part, d’ordonner le retrait immédiat de toute publicité à caractère politique dans les espaces de la RATP ainsi que la mise en place de mesures de contrôle strictes pour garantir le respect du principe de neutralité à l’avenir et enfin, de prendre en compte son signalement de la décision du 24 juin 2024 par laquelle le maire du 18ème arrondissement de Paris a refusé de lui communiquer la décision autorisant l’installation de banderoles à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes.
Par une ordonnance n° 2418252 du 25 septembre 2024 le président de la 3ème chambre de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Procédure devant la Cour :
Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024 et des mémoires enregistrés le 2 décembre 2024, M. A, représenté par Me Van de Vondel, demande à la Cour d’annuler l’ordonnance n° 2418252 du 25 septembre 2024 du président de la 3ème chambre de la 4ème section du tribunal administratif de Paris.
Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025 M. A déclare se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025, M. A déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Paris, le 9 mai 2025.
Le président de la 1ère chambre,
I. LUBEN
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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