Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 20 mai 2026, n° 26PA01226

TA Paris
Rejet 2 février 2026

CAA Paris
Désistement 20 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	CAA Paris, juge des réf., 20 mai 2026, n° 26PA01226
Juridiction :	Cour administrative d'appel de Paris
Numéro :	26PA01226
Type de recours :	Excès de pouvoir
Décision précédente :	Tribunal administratif de Paris, 2 février 2026, N° 2328153
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	22 mai 2026

Sur les parties

Avocat(s) :	Michael YOUNG

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

M. A… B… a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le maire de Paris a opposé un sursis à statuer sur sa déclaration préalable pour une durée de deux ans.

Par un jugement n° 2328153 du 2 février 2026 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour :

Par une requête enregistrée le 25 février 2026, M. B…, représenté par M^e Guérin, demande à la Cour :

1°) d’annuler le jugement n° 2328153 du 2 février 2026 du tribunal administratif de Paris ;

2°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 ;

3°) d’enjoindre au maire de Paris de lui délivrer une décision de non-opposition à travaux ou, à défaut, de réexaminer sa demande ;

4°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu’aux dépens.

Par un mémoire enregistré le 30 avril 2026, M. B… déclare se désister de l’instance et de l’action.

Le mémoire en désistement a été communiqué à la Ville de Paris qui n’a pas présenté d’observations.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Par un mémoire enregistré le 30 avril 2026, M. B… a déclaré se désister de l’instance et de l’action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 20 mai 2026.

Le président-assesseur de la 1ère Chambre,

S. DIÉMERT

La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.