Désistement 2 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CAA Toulouse, juge des réf., 2 sept. 2025, n° 25TL01506 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Toulouse |
| Numéro : | 25TL01506 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de Clarensac a retiré le permis de construire qu’il lui avait délivré le 14 décembre 2022.
Par jugement n° 2300953 du 20 mai 2025, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, M. B, représenté par Me Blanc, demande à la cour :
1°) d’annuler le jugement du 20 mai 2025 ;
2°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2023 ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Clarensac la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, M. B déclare se désister de sa requête d’appel.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents () de cour administrative d’appel () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, M. B demande qu’il soit donné acte de son désistement. Ce désistement d’instance et d’action étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Toulouse, le 2 septembre 2025
Le président de la cour,
Signé
J-F. Moutte
Pour expédition conforme,
La greffière en chef
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