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Sur la décision
| Référence : | CAA Versailles, juge des réf., 27 févr. 2025, n° 25VE00422 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Versailles |
| Numéro : | 25VE00422 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16 janvier 2025, N° 2412687 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mars 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.
Par un jugement n° 2412687 du 16 janvier 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Procédures devant la cour :
I. Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, sous le n° 25VE00422, M. B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour d’annuler ce jugement et cet arrêté.
II. Par une requête enregistrée le 18 février 2025, sous le n° 25VE00513, M. B, représenté par Me Abdessemed, avocat, demande à la cour d’annuler le même jugement et le même arrêté.
M. B a été invité, par lettre du greffe du 20 février 2025, à indiquer à la cour l’avocat mandaté pour le représenter.
Considérant ce qui suit :
Par une lettre du 20 février 2025, M. B s’est désisté de l’instance n° 25VE00422. Il y a par suite lieu de rayer les productions du dossier n° 25VE00422 du registre du greffe de la cour.
ORDONNE :
Article 1er : Les productions du dossier n° 25VE00422 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d’appel de Versailles.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Versailles, le 27 février 2025.
La magistrate désignée,
O. Dorion
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