Désistement 8 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | CAA Versailles, juge des réf., 8 juin 2026, n° 26VE00677 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Versailles |
| Numéro : | 26VE00677 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif d'Orléans, 5 janvier 2026, N° 2401887 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A… Sergent a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Monthodon a prononcé son exclusion temporaire de fonction pour une durée de trois jours.
Par un jugement n° 2401887 du 5 janvier 2026, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
Procédure devant la Cour :
Par une requête, enregistrée le 9 mars 2026, M. Sergent représenté par Me Gentilhomme, demande à la cour :
1°) d’annuler ce jugement ;
2°) d’annuler cet arrêté ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Monthodon le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 28 mai 2026, M. Sergent déclare se désister purement et simplement de cette instance.
La requête et le mémoire de désistement ont été communiqués, respectivement les 30 mars et 29 mai 2026, à la commune de Monthodon, qui n’a pas produit d’observations.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
M. Sergent déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Sergent.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… Sergent et à la commune de Monthodon.
Fait à Versailles, le 8 juin 2026.
La présidente de la 5ème chambre,
N. Ribeiro-Mengoli
La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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