Cour de cassation, Chambre civile, 8 juillet 1857
CASS
Cassation 8 juillet 1857

Arguments

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  • Accepté
    Abus de la puissance paternelle

    La cour a estimé que l'exercice de la puissance paternelle doit être soumis à un contrôle judiciaire pour éviter les abus, et que l'interdiction doit être justifiée par des raisons impérieuses.

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Sur la décision

Référence :
Cass. civ., 7 juil. 1857
Juridiction : Cour de cassation
Dispositif : Cassation

Sur les parties

Texte intégral

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Cour de cassation, Chambre civile, 8 juillet 1857