Sur le premier moyen…
Sur le deuxième moyen tiré de la violation et fausse application de l’article 605 du Code civil et de la violation de l’article 7 de la loi du 20 avril 1810  :

Attendu que de l’article 605 du Code civil, combiné avec les articles 600 et 607 du même code, il résulte que la loi n’autorise pas l’usufruitier à agir contre le nu-propriétaire pour le contraindre à exécuter les grosses réparations nécessaires à la conservation de l’immeuble soumis à l’usufruit; que cette solution résulte, d’ailleurs, de la nature même de l’usufruit qui n’impose au nu-propriétaire aucune obligation positive, mais le force seulement à souffrir sur le fonds l’exercice du droit de l’usufruitier;

D’où il suit, qu’en repoussant la demande de Fourvel, tendant à faire condamner Jouvenceau à reconstruire un mur et le toit d’une grange soumise à son droit d’usufruit, l’arrêt attaqué, qui est d’ailleurs régulièrement motivé, loin de violer l’article 605 du Code civil, en a fait une juste application;… Rejette…