COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 21 octobre 1964, Publié au bulletin
CASS
Rejet 21 octobre 1964

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Erreur sur le consentement

    La cour a estimé que les juges du fond avaient correctement conclu à la cession de droits successifs et que les conditions d'application de l'article 841 du code civil étaient réunies, justifiant ainsi le rejet de la demande d'annulation.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 21 oct. 1964, N° 465
Juridiction : Cour de cassation
Importance : Publié au bulletin
Publication : N° 465
Dispositif : REJET.
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006967102
Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 21 octobre 1964, Publié au bulletin