Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 mai 1970, 68-13.261, Publié au bulletin
CA Lyon 29 mai 1968
>
CASS
Rejet 5 mai 1970

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Existence d'une servitude de passage

    La cour d'appel a constaté que les titres de propriété des consorts mentionnaient l'existence d'un passage et que l'utilisation de ce terrain comme passage était établie depuis longtemps.

  • Rejeté
    Violation des règles de preuve

    La cour a jugé que les juges du second degré pouvaient fonder leur décision sur les circonstances de la cause, même si les titres n'avaient pas été spécifiquement visés par les parties.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. 3e civ., 5 mai 1970, n° 68-13.261, Bull. civ. III, N. 313 P. 229
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 68-13261
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 3 N. 313 P. 229
Décision précédente : Cour d'appel de Lyon, 29 mai 1968
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 2) 21/01/1965 Bulletin 1965 II N. 61 p.43 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 05/05/1970 Bulletin 1970 III N. 312 p.228 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 21/01/1965 Bulletin 1965 II N. 61 p.43 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 05/05/1970 Bulletin 1970 III N. 312 p.228 (REJET)
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006982089
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 mai 1970, 68-13.261, Publié au bulletin