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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 23 janv. 2025, n° 24/08883 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/08883 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, N° 24/216 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 9]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 23 JANVIER 2025
N° RG 24/08883 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QAR5
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/216
Madame [B] [D]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Ahmed SAAD, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [G] [D]
[Adresse 7]
[Localité 6]
Monsieur [X] [D]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Monsieur [Y] [D]
[Adresse 8]
[Localité 2] -SUISSE
Madame [T] [D] épouse [M]
[Adresse 10]
[Localité 6]
Non représentés
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d’appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG 24/08883 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions du 20 Janvier 2025 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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