Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 avril 1974, 73-13.343, Publié au bulletin
CA Poitiers 26 juin 1973
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CASS
Rejet 1 avril 1974

Arguments

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  • Rejeté
    Omission de mention obligatoire dans le dispositif

    La cour a estimé que l'omission de cette mention n'avait pas d'influence sur la chose jugée et pouvait être réparée par la cour d'appel, ne justifiant donc pas un recours en cassation.

  • Accepté
    Injures graves et violations des devoirs conjugaux

    La cour a jugé que les faits retenus à la charge de l'époux justifiaient le prononcé du divorce aux torts de celui-ci, sans contradiction dans son raisonnement.

  • Rejeté
    Rejet de la demande reconventionnelle en divorce

    La cour a considéré que l'épouse avait des griefs justifiés et que la demande de l'époux n'était pas fondée, répondant ainsi aux conclusions présentées.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 1er avr. 1974, n° 73-13.343, Bull. civ. II, N. 122 P. 105
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 73-13343
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 122 P. 105
Décision précédente : Cour d'appel de Poitiers, 26 juin 1973
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 2) 26/11/1970 Bulletin 1970 II N. 327 (1) P. 249 (REJET) ET L'ARRET CITE
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006992482
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

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