Infirmation partielle 18 juillet 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.828 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.828 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 18 juillet 2024, N° 22/00832 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60212 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-19.828
Demandeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine
et du Poitou
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [F] et autre
Ordonnance
: 60212
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 18 juillet 2024 par la cour d’appel d’Orléans (chambre commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [P] [F],
2°/ à Mme [C] [H], veuve [T],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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