Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 octobre 1977, 76-12.393, Publié au bulletin
CA Paris 10 mars 1976
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CASS
Irrecevabilité 12 octobre 1977

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 3e civ., 12 oct. 1977, n° 76-12.393, Bull. civ. III, N. 341 P. 258
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 76-12393
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 3 N. 341 P. 258
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 10 mars 1976
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre commerciale ) 06/12/1976 Bulletin 1976 IV N. 304 p.255 (IRRECEVABILITE)
Textes appliqués :
Code de procédure civile 150 Nouveau
Dispositif : Irrecevabilité
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006998107
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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