N° W 24-84.985 F-D

N° 01483

MAS2

13 NOVEMBRE 2024

NON-LIEU A STATUER

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 13 NOVEMBRE 2024

M. [V] [Z] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 13 mai 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d’infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiment, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté.

Sur le rapport de M. Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [V] [Z], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l’audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Hill, conseiller rapporteur, M^me Labrousse, conseiller de la chambre, et M^me Sommier, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu l’article 606 du code de procédure pénale :

1. Il résulte des pièces produites par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [V] [Z], que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 13 mai 2024 contre l’arrêt susvisé de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

2. Le désistement est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [Z] de son désistement ;

DIT n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille vingt-quatre.