Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 novembre 1978, 77-13.998, Inédit
CA Nîmes 2 mai 1977
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CASS
Rejet 21 novembre 1978

Arguments

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  • Accepté
    Négligence dans le traitement médical

    La cour a retenu que le Docteur Quilici aurait dû prescrire une arthrographie sans délai, ce qu'il n'a pas fait, caractérisant ainsi une faute médicale.

  • Accepté
    Retard dans le traitement

    La cour a estimé que le retard dans le traitement a eu des conséquences dommageables pour Monsieur Bonal, justifiant ainsi la demande de dommages-intérêts.

  • Autre
    Renvoi pour fixation des indemnités

    La cour a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure pour que les parties fournissent les justifications nécessaires concernant le préjudice.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 21 nov. 1978, n° 77-13.998
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 77-13.998
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Nîmes, 2 mai 1977
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 1) 07/03/1966 Bulletin 1966 I N. 163 p. 128 (REJET) et l'arrêt cité
Textes appliqués :
Code civil 1147
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007073580
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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