Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 juin 1978, 77-11.716, Publié au bulletin
CA Bourges 30 novembre 1976
>
CASS
Rejet 7 juin 1978

Arguments

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  • Rejeté
    Examen des torts réciproques

    La cour a estimé que la cour d'appel avait légalement justifié sa décision en considérant que la réconciliation des époux couvrait une liaison antérieure de Dame R.

  • Rejeté
    Précision des ressources et besoins

    La cour a jugé que la cour d'appel avait correctement évalué les ressources des parties et les besoins de Dame R, justifiant ainsi le montant de la pension alimentaire.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 7 juin 1978, n° 77-11.716, Bull. civ. II, N. 151 P. 120
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 77-11716
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 151 P. 120
Décision précédente : Cour d'appel de Bourges, 30 novembre 1976
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 2) 26/11/1975 Bulletin 1975 II N. 313 p.251 (REJET) et les arrêts cités. (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/02/1972 Bulletin 1972 II N. 52 p.38 (CASSATION) et les arrêts cités. (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 28/11/1973 Bulletin 1973 II N. 312 p.251 (REJET) et les arrêts cités. (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 27/10/1975 Bulletin 1975 II N. 272 (3) p.217 (REJET). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 20/01/1977 Bulletin 1977 II N. 15 p.12 (CASSATION). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 26/11/1975 Bulletin 1975 II N. 313 p.251 (REJET) et les arrêts cités. (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/02/1972 Bulletin 1972 II N. 52 p.38 (CASSATION) et les arrêts cités. (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 28/11/1973 Bulletin 1973 II N. 312 p.251 (REJET) et les arrêts cités. (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 27/10/1975 Bulletin 1975 II N. 272 (3) p.217 (REJET). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 20/01/1977 Bulletin 1977 II N. 15 p.12 (CASSATION). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 26/11/1975 Bulletin 1975 II N. 313 p.251 (REJET) et les arrêts cités. (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/02/1972 Bulletin 1972 II N. 52 p.38 (CASSATION) et les arrêts cités. (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 28/11/1973 Bulletin 1973 II N. 312 p.251 (REJET) et les arrêts cités. (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 27/10/1975 Bulletin 1975 II N. 272 (3) p.217 (REJET). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 20/01/1977 Bulletin 1977 II N. 15 p.12 (CASSATION). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 26/11/1975 Bulletin 1975 II N. 313 p.251 (REJET) et les arrêts cités. (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/02/1972 Bulletin 1972 II N. 52 p.38 (CASSATION) et les arrêts cités. (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 28/11/1973 Bulletin 1973 II N. 312 p.251 (REJET) et les arrêts cités. (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 27/10/1975 Bulletin 1975 II N. 272 (3) p.217 (REJET). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 20/01/1977 Bulletin 1977 II N. 15 p.12 (CASSATION). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 26/11/1975 Bulletin 1975 II N. 313 p.251 (REJET) et les arrêts cités. (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/02/1972 Bulletin 1972 II N. 52 p.38 (CASSATION) et les arrêts cités. (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 28/11/1973 Bulletin 1973 II N. 312 p.251 (REJET) et les arrêts cités. (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 27/10/1975 Bulletin 1975 II N. 272 (3) p.217 (REJET). (2)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 20/01/1977 Bulletin 1977 II N. 15 p.12 (CASSATION). (2)
Textes appliqués :
(2)

Code civil 30 AL. 1

LOI 75-617 1975-07-11 YN

Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007001507
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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