Infirmation 12 décembre 2024
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.023 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.023 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 12 décembre 2024, N° 22/00311 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61358 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société SKKL c/ société à responsabilité limitée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-13.023
Demandeur(s)
: la société SKKL
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: la société Te Noha
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance
: 61358
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SKKL, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d’appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l’opposant à la société
Te Noha, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 août 2025, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société SKKL, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SKKL de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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