Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 juillet 1983, 82-10.251, Publié au bulletin
CA Orléans 7 octobre 1981
>
CASS
Rejet 6 juillet 1983

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Imputation des malfaçons à l'architecte

    La cour a constaté que les malfaçons étaient en grande partie imputables à l'architecte, qui a commis des fautes ayant conduit à la réalisation du dommage. La cour a également noté que l'entrepreneur, bien que coresponsable, ne pouvait être condamné en raison de sa liquidation.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. 3e civ., 6 juil. 1983, n° 82-10.251, Bull. civ. III, N. 159
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 82-10251
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 3 N. 159
Décision précédente : Cour d'appel d'Orléans, 7 octobre 1981
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 3) 31/05/1978 Bulletin 1978 III N. 230 (2) P. 175 (CASSATION)
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007012271
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 juillet 1983, 82-10.251, Publié au bulletin