Sur le moyen unique : attendu qu’il resulte des enonciations de l’arret attaque (paris, 12 juillet 1979) que m x…, administrateur de la societe moderne d’hyperfrequence (la societe), lie a la banque nationale de paris (la banque) par une convention de compte courant s’est porte caution envers la banque, des dettes de la societe, puis a resilie son cautionnement avec effet au 7 fevrier 1977, le compte continuant a fonctionner jusqu’au 1er juin 1977;

Que la banque a reclame a m x… apres la cloture du compte, le solde debiteur definitif dans la limite du solde provisoire debiteur diminue d’une partie des remises effectuees posterieurement a la resiliation du cautionnement, d’autres remises, ayant fait l’objet d’affectations speciales, etant exclues;

Attendu qu’il est reproche a l’arret d’avoir declare que ces affectations speciales n’etaient pas opposables a la caution pour n’avoir, ni ete portees a sa connaissance, ni reçues son agrement alors, selon le pourvoi, que les remises avec affectations speciales sont par principe opposables a la caution qui a resilie unilateralement son engagement, sauf a reserver l’hypothese d’un concert frauduleux entre la banque et le debiteur principal destine a porter atteinte aux droits de la caution, qu’en en decidant autrement sans pour autant caracteriser l’existence d’une quelconque fraude, la cour d’appel n’a pas legalement justifie sa decision;

Mais attendu que la cour d’appel a declare que les conventions par lesquelles les parties au compte courant avaient ecarte du compte, pour les affecter specialement a certaines operations, un certain nombre de remises posterieures a la resiliation du cautionnement, conferaient a l’engagement de la caution un caractere plus onereux et ne lui etaient en consequence pas opposables sauf son accord;

Qu’ainsi la cour d’appel a legalement justifie sa decision;

Que le moyen n’est donc pas fonde;

Par ces motifs : rejette le pourvoi forme contre l’arret rendu le 12 juillet 1979 par la cour d’appel de paris.