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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 6 avr. 2018, n° 2015J01821 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2015J01821 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | La société SOCIETE CIVILE PARTICULIERE G.H.B. société civile c/ la société PRISM INTERNATIONAL SAS, la société HBP SA, société de droit luxembourgeois, la société BOCCARD SA, la société MARGUERITE SAS |
Texte intégral
2015J01821 – 1806500094/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
06/03/2018 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE DIX-HUIT
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2015
La cause a été entendue à l’audience du 6 mars 2018 à laquelle siégeaient : – Madame Cécile CHARBONNIER, Président, – Monsieur Franck DEBAUGE, Juge, – Monsieur Lionel SMIA, Juge, assistés de : – Madame Isabelle FIBIANI, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – Madame K-L Z M 3 RUE VERDI 75116 PARIS DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Nicolas BES – Avocat – avocat postulant Toque n° […] Maître Emmanuel BROCHIER – avocat plaidant […]
— Madame Y Z épouse A B […] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Nicolas BES – Avocat – avocat postulant Toque n° […] Maître Emmanuel BROCHIER – avocat plaidant […]
— Madame C Z épouse X 4 RUE DU VIEL RENVERSÉ 69005 LYON DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Nicolas BES – Avocat – avocat postulant Toque n° […] Maître Emmanuel BROCHIER – avocat plaidant […]
— Madame D Z 82/84 RUE SAINT HONORÉ 75001 PARIS DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Nicolas BES – Avocat – avocat postulant Toque n° […] Maître Emmanuel BROCHIER – avocat plaidant […]
— La société SOCIETE CIVILE PARTICULIERE G.H.B. société civile 75 COURS EMILE ZOLA 69100 VILLEURBANNE DEMANDEUR – représenté(e) par
2015J01821 – 1806500094/2 Maître Nicolas BES – Avocat – avocat postulant Toque n° […] Maître Emmanuel BROCHIER – avocat plaidant […]
ET – Monsieur I Z J EN VIN IMPASSE DE MONTESSUY, […] – représenté(e) par Maître E F – Cabinet LAMY & ASSOCIES – Avocat – Toque n° […]
— Monsieur G Z 100 QUAI CLÉMENCEAU 69300 CALUIRE-ET-CUIRE DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître E F – Cabinet LAMY & ASSOCIES – Avocat – Toque n° […]
— Monsieur H Z 1 RUELLE DES […] – représenté(e) par Maître E F – Cabinet LAMY & ASSOCIES – Avocat – Toque n° […]
— la société HBP SA, société de droit luxembourgeois 4 RUE ADOPLPHE L-1116 GRAND DUCHE LUXEMBOURG DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître E F – Cabinet LAMY & ASSOCIES – Avocat – Toque n° […]
— la société PRISM INTERNATIONAL SAS 71 CHEMIN DU MOULIN CARRON IMMEUBLE LE FLORENTIN […] – représenté(e) par Maître E F – Cabinet LAMY & ASSOCIES – Avocat – Toque n° […]
— la société Z SA 158 AVENUE ROGER SALENGRO […] – représenté(e) par Maître E F – Cabinet LAMY & ASSOCIES – Avocat – Toque n° […]
— la société MARGUERITE SAS 71 CHEMIN DU MOULIN CARRON […] – représenté(e) par Maître E F – Cabinet LAMY & ASSOCIES – Avocat – Toque n° […]
2015J01821 – 1806500094/3
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 262,60 € HT, 52,52 € TVA, 315,12 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 3 pages
Minute de la décision signée par Cécile CHARBONNIER, Président, et Isabelle FIBIANI, Greffier
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