Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 février 1992, 90-21.630, Publié au bulletin

CA Paris
Infirmation 21 novembre 1990

CASS
Cassation 4 février 1992

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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Accepté
Absence d'examen des ressemblances entre les œuvres
La cour de cassation a estimé que la cour d'appel n'avait pas donné de base légale à sa décision en s'abstenant de procéder à cet examen, ce qui justifie l'annulation de l'arrêt.

Résumé par Doctrine IA

La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel qui avait rejeté la demande de contrefaçon concernant le roman "La bicyclette bleue" de Mme Régine X… par rapport à "Autant en emporte le vent" de Margaret Y…. Le premier moyen invoqué par la Trust Company Bank soutenait que la cour d'appel n'avait pas correctement appliqué l'article 40 de la loi du 11 mars 1957 en ne vérifiant pas les ressemblances entre les deux œuvres. La Cour a constaté que la cour d'appel n'avait pas examiné si des scènes et dialogues constituaient des reproductions, ce qui a conduit à une absence de base légale. La décision a donc été annulée et l'affaire renvoyée devant la cour d'appel de Versailles.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Résumé de la juridiction

° La " volonté ludique " d’un auteur, qui a cherché à établir avec ses lecteurs " une complicité amusée ", n’est pas de nature à exclure l’existence d’une contrefaçon, faute de rattachement à l’un des cas prévus par l’article 41, 4° de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957. ° Ne donne pas de base légale à sa décision excluant l’existence d’une contrefaçon la cour d’appel qui s’abstient de rechercher si, par leur composition ou leur expression, les scènes et les dialogues de l’oeuvre qui aurait été contrefaite et de l’oeuvre nouvelle, qui décrivent et mettent en oeuvre des rapports comparables entre les personnages en présence, ne comportent pas des ressemblances telles que, dans le second roman, ces épisodes constituent des reproductions ou des adaptations de ceux du premier dont elles sont la reprise.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 1re civ., 4 févr. 1992, n° 90-21.630, Bull. 1992 I N° 42 p. 31
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	90-21630
Importance :	Publié au bulletin
Publication :	Bulletin 1992 I N° 42 p. 31
Décision précédente :	Cour d'appel de Paris, 21 novembre 1990
Précédents jurisprudentiels :	Chambre civile 1, 23/02/1983, Bulletin 1983, I, n° 74 (2), p. 65 (rejet)
Textes appliqués :	Loi 57-298 1957-03-11 art. 40, art. 41-4
Dispositif :	Cassation.
Date de dernière mise à jour :	4 novembre 2021
Identifiant Légifrance :	JURITEXT000007028084
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Sur les parties

Président :	Président :M. Massip, conseiller doyen faisant fonction
Rapporteur :	Rapporteur :M. Grégoire
Avocat général :	Avocat général :M. Sadon
Avocat(s) :	Hélène FARGE

Texte intégral

Sur les premier et troisième moyens réunis :

Vu l’article 40 de la loi du 11 mars 1957 ;

Attendu que M^me Régine X… a écrit, et les Editions Ramsay publié, de 1982 à 1985, un roman en trois parties, sous le titre général « La bicyclette bleue », qui est également le titre de la première partie ; que la Trust Company Bank, titulaire des droits d’auteur sur le roman de Margaret Y… « Autant en emporte le vent », les a fait assigner en contrefaçon de cet ouvrage ; que MM. Eugène et Joseph Y…, héritiers de Margaret Y…, sont intervenus à l’instance ;

Attendu que, pour rejeter les demandes, l’arrêt après avoir rappelé que le sujet d'« Autant en emporte le vent » n’était pas protégeable en soi, énonce que M^me X… « s’est plu à souligner l’analogie initiale de situation entre les deux oeuvres » et a exprimé « cette volonté ludique » en reprenant des scènes devenues célèbres de l’oeuvre de M. Y…, pour établir avec ses lecteurs une « complicité amusée », tout en créant néanmoins une oeuvre nouvelle et personnelle, dont les personnages ne présentent aucune « analogie significative » avec ceux du roman qu’elle aurait prétendument contrefait ;

Attendu qu’à ces motifs inopérants, qui, faute de pouvoir se rattacher à l’un des cas prévus par l’article 41.4° de la loi du 11 mars 1957, ne sont pas de nature à exclure l’existence d’une contrefaçon, la cour d’appel ajoute que « la conception générale, l’esprit des deux oeuvres et leur style étant, comme l’évolution de leur action, fondamentalement différents, La bicyclette bleue ne constitue pas une contrefaçon, même partielle, du roman de M. Y… » ;

Attendu cependant que ces seules considérations ne dispensaient pas la cour d’appel de rechercher, comme l’avaient fait les juges du premier degré, si, par leur composition ou leur expression, les scènes et les dialogues d'« Autant en emporte le vent » et de « La bicyclette bleue » qui décrivent et mettent en oeuvre des rapports comparables entre les personnages en présence, ne comportent pas des ressemblances telles que, dans le second roman, ces épisodes constituent des reproductions ou des adaptations de ceux du premier dont elles sont la reprise ; qu’en s’abstenant de procéder à cet examen, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 21 novembre 1990, entre les parties, par la cour d’appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Versailles