Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistiqueAbrogé
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1958 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 1986 |
| Code visé : | CODE PENAL |
Commentaires • 265
La proposition de loi prévoit, d'une part, la mention explicite de la notion d'« originalité » comme condition de protection des œuvres de l'esprit au sens du droit d'auteur. Cette notion fondamentale du droit d'auteur est en grande partie le fruit d'une jurisprudence séculaire qui s'est efforcée d'en délimiter les contours, malgré le silence de la loi. […] La notion d'originalité n'a en effet jamais été expressément consacrée par le législateur français, ni par les textes fondateurs (les décrets-lois des 13-19 janvier 1791 des 19-24 juillet 1793), ni par les dispositions législatives ultérieures, dont la grande loi du 11 mars 1957, […]
Un cycle de discussions a été ouvert, de sorte que la loi ne devrait pas être adoptée avant le printemps 2024 (proposition de loi visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur du 12 septembre 2023 et instauration d'un Comité de l'intelligence artificielle générative le 19 septembre 2023). […] Un cycle de discussions a été ouvert, […] ni par les textes fondateurs (les décrets-lois des 13-19 janvier 1791 des 19-24 juillet 1793), ni par les dispositions législatives ultérieures, dont la grande loi du 11 mars 1957, […]
Décisions • +500
1. Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 mars 1994, 91-11.960, Inédit
Cassation —
[…] Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de M e Barbey, avocat de la société Financière internationale Sitour, de M e Thomas-Raquin, avocat de la société Nora, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
2. Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 7 juillet 1994
Confirmation —
[…] R protégeable au sens de la loi du 11 mars 1957, […]
3. Cour d'appel de Paris, Chambre 04, 30 septembre 1986
—
[…] Action en contrefacon, propriete litteraire et artistique, article 5 loi 11 mars 1957, caractere original du titre de publication % l'entreprise % de la ppelante non, absence de protection du titre en application de l'alinea 1 de l' article 5 loi 11 mars 1957, interdiction d'utiliser un titre identique, utilisation licite d'un titre similaire, irrecevabilite de l'action en contrefacon de l'intimee a l'encontre du titre (l'entreprise) de l'appelante, infirmation. […]
Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957). Contenu Les informations contenues dans le site présentent un caractère d'information générale, elles n'ont pas vocation à se substituer à des conseils individualisés.