Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 1992, 91-14.304, Publié au bulletin
CA Aix-en-Provence 6 décembre 1989
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CASS
Rejet 8 juillet 1992

Arguments

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  • Rejeté
    Violation de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil

    La cour a constaté que les poutres étaient suffisamment signalées et n'étaient pas anormales dans leur positionnement, ce qui a conduit à la conclusion que l'accident était dû à un défaut de maîtrise de la victime.

  • Rejeté
    Ininstrumentalité des poutres dans le dommage

    La cour a jugé que les poutres n'avaient pas été l'instrument du dommage, car elles étaient correctement signalées et ne constituaient pas un danger pour les usagers de la route.

  • Rejeté
    Comportement imprévisible et irrésistible de la victime

    La cour a estimé qu'elle n'était pas tenue de rechercher si le comportement de la victime était imprévisible et irrésistible, étant donné que l'accident était dû à un défaut de maîtrise de la victime.

Résumé de la juridiction

Commentaire1

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1[Jurisprudence] Un sol enneigé et verglacé est une chose anormale ou pas !Accès limité
Céline Mangematin · Lexbase · 27 juillet 2023
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Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 8 juil. 1992, n° 91-14.304, Bull. 1992 II N° 201 p. 99
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 91-14304
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin 1992 II N° 201 p. 99
Décision précédente : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 décembre 1989
Dispositif : Rejet.
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007029029
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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