SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 25 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me MONGE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10286 F

Pourvois n°

F 25-11.490

H 25-11.491 JONCTION

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme, [M], [I].

Admission du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 21 juillet 2025.

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme, [W], [I].

Admission du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 18 avril 2025.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2026

1°/ L’Association valenciennoise d’aide à domicile (AVAD), dont le siège est, [Adresse 1],

2°/ La société R&D, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 2], prise en la personne de M., [B], [G], en qualité d’administrateur judiciaire de l’Association valenciennoise d’aide à domicile,

3°/ M., [H], [A], domicilié, [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire judiciaire de l’Association valenciennoise d’aide à domicile,

ont formé les pourvois n° F 25-11.490 et H 25-11.491 contre deux arrêts rendus le 20 décembre 2024 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale, prud’hommes), dans les litiges les opposant respectivement :

1°/ à Mme, [M], [I], domiciliée, [Adresse 4],

2°/ à Mme, [W], [I], domiciliée, [Adresse 5],

défenderesses à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l’Association valenciennoise d’aide à domicile, de la société R&D et de M., [A], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes, [M] et, [W], [I], après débats en l’audience publique du 18 février 2026 où étaient présentes M^me Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Deltort, conseillère rapporteure, M^me Cavrois, conseillère, et M^me Aubac, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° F 25-11.490 et H 25-11.490 sont joints.

2. Le moyen de cassation de chacun des pourvois, qui est invoqué à l’encontre des décisions attaquées, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne l’Association valenciennoise d’aide à domicile, la société R&D et M., [A] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l’Association valenciennoise d’aide à domicile, la société R&D et M., [A] et les condamne à payer à la SCP, [V] et, [D] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le vingt-cinq mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.