Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 juillet 1994, 92-19.908, Inédit

CA Riom 27 mai 1992

CASS
Désistement 13 juillet 1994

Arguments

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Accepté
Désistement de pourvoi
La cour a constaté le désistement des demandeurs conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile.
Accepté
Désistement de pourvoi incident
La cour a constaté le désistement du défendeur conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 3e civ., 13 juil. 1994, n° 92-19.908
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	92-19.908
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Riom, 27 mai 1992
Dispositif :	Désistement
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
Identifiant Légifrance :	JURITEXT000007236800
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Sur les parties

Président :	Président : M. BEAUVOIS
Avocat(s) :	Bruno ODENTAdrien-Pierre ODENT

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par :

1 ) M^me Anne-Marie Y…, née Z…, demeurant …, « Chez l’Ogre », à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme),

2 ) M. Marcel Y…, demeurant …,« Chez l’Ogre », à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d’un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d’appel de Riom (3e Chambre civile et commerciale), au profit de M. Jean-Jacques de X…, demeurant … (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ;

M. de X… a formé, par un mémoire déposé au greffe le 19 mai 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ;

LA COUR, en l’audience publique du 8 juin 1994, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, M^me Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, M^mes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, M. Pronier, M^me Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, M^lle Jacomy, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y…, de M^e Odent, avocat de M. de X…, les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 février 1994, la SCP Boré et Xavier, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. et M^me Y…, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d’appel de Riom, au profit de M. de X… ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 14 mars 1994, M^e Odent, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. de X…, se désister du pourvoi incident formé par lui contre le même arrêt ;

Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l’article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constatés par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. et M^me Y… du DESISTEMENT de leur pourvoi principal ;

Donne acte à M. de X… du désistement de son pourvoi incident ;

Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi et les condamne, ensemble, aux frais d’exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.