Rejet 13 septembre 2005
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Sur la décision
| Référence : | Cass. 3e civ., 13 sept. 2005, n° 04-13.585 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 04-13.585 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 décembre 2003 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 4 novembre 2021 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000007486681 |
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Sur les parties
| Président : | Président : M. WEBER |
|---|
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le moyen unique, ci-après annexé :
Attendu qu’ayant constaté que M. X… avait confié divers travaux à M. Y…, puis à M. Z… qui en avait sous-traité une partie à M. A…, et relevé que ce dernier avait assigné à titre personnel en qualité de sous-traitant, avait participé aux opérations d’expertise et avait pris l’engagement de réparer les désordres imputables aux travaux qu’il avait réalisés, la cour d’appel a pu retenir, sans se déterminer par référence à une novation, que l’obligation de cet entrepreneur n’était pas sérieusement contestable ;
D’où il suit que le moyen n’est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. A… aux dépens ;
Vu l’article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. A… et de M. X… ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize septembre deux mille cinq.
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