N° Z 20-80.602 F-N

N° 50401

CK

10 MARS 2021

NON-ADMISSION

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 10 MARS 2021

M. C… W… a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 8-1, en date du 9 décembre 2019, qui, pour participation à la tenue d’une maison de jeux en bande organisée, l’a condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, 35 000 euros d’amende, dix ans d’interdiction de gérer et a ordonné une mesure de confiscation.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M^me Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. C… W…, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l’audience publique du 3 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M^me Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille vingt et un.