N° E 21-85.878 F-N

N° 50111

SL2

5 JANVIER 2022

NON-ADMISSION

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 5 JANVIER 2022

M. [B] [E] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon, en date du 29 septembre 2021, qui l’a renvoyé devant la cour d’assises de Côte-d’Or sous l’accusation de viol aggravé en récidive.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M^me Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. [B] [E], et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l’audience publique du 5 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M^me Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du cinq janvier deux mille vingt-deux.