Désistement 29 juin 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 29 juin 2023, n° 23-10.655 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-10.655 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 16 novembre 2022, N° 22/01093 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR60970 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 23-10.655
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: Mme [W] divorcée [T] et autres
Ordonnance
: 60970
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l’arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d’appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [V] [W] divorcée [T], domiciliée [Adresse 1], représentée par sa tutrice Mme [U] [C],
2°/ à Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4],
3°/ à M. [D] [T], domicilié [Adresse 5],
en qualité de subrogé tuteur de Mme [V] [W].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de Mme [L] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 29 juin 2023
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