Infirmation partielle 22 mars 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 nov. 2023, n° 23-17.443 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-17.443 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 22 mars 2023, N° 21/00238 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR51171 |
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Sur les parties
| Parties : | société Entreprise, société Axa France Iard, société For |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[O]
Pourvoi n°
: K 23-17.443
Demandeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Entreprise [Z] et fils et autres
Avocat(s)
: Me Bertrand,
la SCP Boutet et Hourdeaux,
la SARL Delvolvé et Trichet
Ordonnance
: 51171
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T] [G],
2°/ Mme [I] [C],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 16 juin 2023 contre l’arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d’appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Entreprise [Z] et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société For & Tec, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 23 novembre 2023
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