Désistement 1 juin 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 1er juin 2023, n° 22-24.711 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-24.711 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 novembre 2022, N° 18/01658 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR60773 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 22-24.711
Demandeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
Défendeur(s)
Ordonnance
: 60773
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [S],
2°/ Mme [O] [E] épouse [S],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 23 décembre 2022 contre l’arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de M. [V] [S] et de Mme [O] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [S] et à Mme [O] [E] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
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