Confirmation 13 février 2023
Désistement 28 septembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 sept. 2023, n° 23-14.538 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-14.538 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 13 février 2023, N° 21/00080 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61212 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL c/ département des Ardennes, pôle 1 - chambre 9 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-14.538
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: le département des Ardennes
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 61212
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 avril 2023 contre l’arrêt rendu le 13 février 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 1- chambre 9), dans le litige l’opposant au département des Ardennes, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [F] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [N] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
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