Désistement 12 octobre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 oct. 2023, n° 23-13.245 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-13.245 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 20 janvier 2023, N° 21/04196 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61335 |
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Sur les parties
| Parties : | société Versalis France c/ caisse d'assurance retraite et de la santé au travail |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 23-13.245
Demandeur(s)
: la société Versalis France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
Hauts-de-France
Ordonnance
: 61335
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Versalis France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 mars 2023 contre l’arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d’appel d’Amiens (tarification), dans le litige l’opposant à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Versalis France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Versalis France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
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