Confirmation 26 janvier 2023
Désistement 13 juillet 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 juil. 2023, n° 23-14.554 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-14.554 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 janvier 2023, N° 21/17449 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61005 |
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Sur les parties
| Parties : | Banque postale assurances Iard c/ caisse primaire d'assurance maladie, assurances obligatoires de dommages |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 23-14.554
Demandeur(s)
: La Banque postale assurances Iard
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: Mme [M] et autres
Ordonnance
: 61005
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Banque postale assurances Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4], a formé un pourvoi le 12 avril 2023 contre l’arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 5]
[Adresse 5],
2°/ à Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 5], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de sa fille mineure [N] [M],
3°/ à Mme [W] [H], domiciliée [Adresse 2],
4°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3],
5°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est délégation de [Localité 1], les Bureaux du Méditerranée,
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de La Banque postale assurances Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à La Banque postale assurances Iard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
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