Infirmation partielle 28 février 2023
Désistement 14 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 déc. 2023, n° 23-16.077 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-16.077 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 28 février 2023, N° 21/06581 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61642 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-16.077
Demandeur(s)
: M. [H] et autres
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: Mme [B] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 61642
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [L] [H], domicilié [Adresse 4],
2°/ Mme [U] [D] épouse [H], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 5],
3°/ Mme [C] [H], domiciliée [Adresse 9],
4°/ Mme [N] [H], domiciliée [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 22 mai 2023 contre l’arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d’appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 7],
2°/ à M. [O] [E], partie intervenante, domicilié [Adresse 3],
3°/ à Mme [W] [S], partie intervenante, domiciliée [Adresse 3],
4°/ à M. [R] [A], domicilié [Adresse 8],
5°/ à M. [G] [K], domicilié [Adresse 6],
6°/ à M. [M] [K], domicilié [Adresse 6],
7°/ à Mme [X] [A], domiciliée [Adresse 8],
8°/ à M. [P] [F], domicilié [Adresse 2],
9°/ à Mme [N] [Z], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [L] [H], de Mme [U] [D], de Mme [C] [H] et de Mme [N] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
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