CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 20 décembre 2023

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10817 F

Pourvoi n° C 21-22.120

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 DÉCEMBRE 2023

M. [W] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-22.120 contre l’arrêt rendu le 4 juin 2021 par la cour d’appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l’opposant à la société Areas dommages, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [M], de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de la société Areas dommages, après débats en l’audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents M^me Champalaune, président, M^me Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, M^me Guihal, conseiller doyen, et M^me Vignes, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [M] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois.