N° J 22-87.404 F

N° 51097

GM

5 SEPTEMBRE 2023

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 5 SEPTEMBRE 2023

M. [U] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d’Aix-en-Provence, en date du 24 novembre 2022, qui, pour contravention au code de la santé publique, l’a condamné à 100 euros d’amende.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M^me Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l’audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Merloz, conseiller rapporteur, M^me Labrousse, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du cinq septembre deux mille vingt-trois.