Confirmation 2 novembre 2022
Désistement 28 septembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 sept. 2023, n° 23-11.624 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-11.624 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 2 novembre 2022, N° 19/04805 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61267 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Banque européenne du crédit mutuel, société Les Cousins |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 23-11.624
Demandeur(s)
: la société Sodisca
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: la société Les Cousins et autres
Ordonnance
: 61267
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sodisca, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 2 février 2023 contre l’arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d’appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Les Cousins, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ à la société Banque européenne du crédit mutuel (BECM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4],
3°/ à la société Fenwick Lease, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2023, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Sodisca,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sodisca de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
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