Confirmation 31 mars 2022
Désistement 12 octobre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 oct. 2023, n° 22-16.644 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-16.644 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 31 mars 2022, N° 20/01294 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61323 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL Boré, SARL c/ société à responsabilité limitée, société Pro-Camec |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 22-16.644
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Pro-Camec
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 61323
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mai 2022 contre l’arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d’appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Pro-Camec, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [H] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
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